Conditions d’utilisation
Article 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site www.cosycandela.fr comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements via cartes bancaires. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Cosy Candela.
Article 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste ou par Mondial Relay. Cosy Candela décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Article 7 – DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Cosy Candela
10 rue Louis Courtot de Cissey
21190 MERCEUIL, France
Article 8 – MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site seront effectués par Cosy Candela dans un délai de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Article 9 – PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Cosy Candela vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Article 10 – MODALITES DE DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable. Le service client de Cosy Candela est accessible à l'adresse email cosycandela@yahoo.com.
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Cosy Candela. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Article 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse cosycandela@yahoo.com.
Article 13 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, Cosy Candela ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.